Modèle de formulaire de consentement parental

Introduction

Le présent formulaire de consentement parental est fourni à titre de modèle pour les organisateurs d'événements de gymnastique qui utilisent Gym Art Meets. L'Organisateur peut utiliser ce formulaire ou un formulaire équivalent conforme aux exigences légales applicables. Ce formulaire doit être signé par le parent ou tuteur de tout gymnaste de moins de 16 ans avant que les renseignements personnels du gymnaste soient saisis dans les Services.

Section A : Renseignements sur l'enfant

Les renseignements suivants seront recueillis au sujet de votre enfant :

• Nom complet de l'enfant
• Date de naissance
• Genre
• Niveau de compétition
• Club d'affiliation
• Nom de l'entraîneur

Section B : Consentement à la collecte et au traitement des données

En signant le présent formulaire, je consens à ce que les renseignements personnels de mon enfant soient recueillis et traités par l'Organisateur de l'événement et par Gym Art inc. aux fins suivantes :

• Inscription à l'événement : Pour inscrire mon enfant à la compétition de gymnastique.
• Notation et classement : Pour enregistrer, calculer et publier les scores et classements de mon enfant.
• Communication : Pour communiquer des renseignements relatifs à l'événement (horaires, résultats, notifications).
• Sécurité : Pour assurer la sécurité de mon enfant pendant l'événement.

Section C : Données supplémentaires

J'accorde également mon consentement pour la collecte des données supplémentaires suivantes (cocher les cases applicables) :

• ☐ Renseignements médicaux : Blessures ou conditions médicales pertinentes pour la sécurité de mon enfant pendant l'événement. Ces renseignements seront supprimés dans les 6 mois suivant l'événement.
• ☐ Photo de profil : Une photo de mon enfant pour identification dans le système de l'événement.
• ☐ Coordonnées d'urgence : Mes coordonnées en cas d'urgence pendant l'événement.

Section D : Musique au sol

Si mon enfant participe à une épreuve au sol avec musique :

• ☐ Je consens à ce que le fichier de musique au sol de mon enfant soit téléversé dans les Services et associé à son profil.
• La musique au sol sera conservée pendant la durée définie par l'Organisateur et supprimée automatiquement par la suite.
• La musique au sol ne sera utilisée qu'aux fins de la compétition et ne sera pas communiquée à des tiers.

Section E : Enregistrement vidéo

Si l'Organisateur a activé la fonctionnalité d'enregistrement vidéo pour cet événement :

• ☐ Je consens à ce que les routines de mon enfant soient enregistrées en vidéo par les juges ou enregistreurs désignés.
• ☐ Je refuse l'enregistrement vidéo des routines de mon enfant.
• Je comprends que je peux retirer mon consentement à l'enregistrement vidéo à tout moment en en informant l'Organisateur.
• Je comprends que je peux demander la suppression des vidéos existantes à tout moment.

Modèle d'accès aux vidéos

Si je consens à l'enregistrement vidéo, je comprends que :

• Les vidéos seront stockées de façon sécurisée et chiffrée sur les serveurs de Gym Art.
• L'Organisateur et les juges auront accès aux vidéos.
• Les vidéos de mon enfant pourront m'être accessibles si l'Organisateur active cette fonctionnalité.
• Les vidéos seront automatiquement supprimées 1 an après l'événement.
• Les vidéos ne seront jamais rendues publiques sans mon consentement explicite.

Section F : Références juridiques

Le présent formulaire de consentement est conforme aux lois suivantes en matière de protection des renseignements personnels :

• Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
• PIPEDA — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
• COPPA 2025 — Children's Online Privacy Protection Act (États-Unis)
• PIPA — Personal Information Protection Act (Alberta et Colombie-Britannique)
• RGPD — Règlement général sur la protection des données (Union européenne)

Section G : Vérification d'identité et signature

En signant ce formulaire, je certifie que je suis le parent ou le tuteur légal du ou de la gymnaste nommé(e) ci-dessus. Je comprends que l'Organisateur peut vérifier mon identité en demandant une copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement ou en confirmant mon identité par l'adresse courriel associée à mon compte.